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Crédit impôt développement durable (CIDD) 2014

Le nouveau crédit d'impôt développement durable 2014 a été fixé par l'article 200 quater du code général des impôts.

CAS n°1 : opération isolée / taux 15%

Attribution sous conditions de ressources :

  • 25 005 € pour 1 personne
  • 36 861 € pour 1 couple

CAS n°2 : bouquet de travaux / taux 25%

Attribution sans conditions de ressources :

  • plafond du montant des factures ouvrant droit au crédit impôt (sur 5 ans, 8 000€ pour 1 personne seule, 16 000€ pour un couple, +400€ par personne à charge supplémentaire)
  • opérations réalisables sur 2 années consécutives

Le bouquet de travaux correspond à une combinaison d'au moins 2 des catégories suivantes : 

  • Travaux d'isolation thermique "performants" des toitures 
  • Travaux d'isolation thermique "performants" des murs donnant sur l'extérieur 
  • Travaux d'isolation thermique "performants" des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur 
  • Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants 
  • Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable 
  • Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable 
  • Travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement 

 

ATTENTION :

  • Bois énergie : le remplacement d'un ancien appareil de chauffage bois ne donne plus droit au CIDD
  • Photovoltaïque : ces installations ne donnent plus droit au CIDD

 

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