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Le crédit d'impôt 2013

Le crédit d'impôt développement durable reste inchangé en 2013.

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier en 2013 ?

Votre situation :

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

  • C’est une maison individuelle ou un appartement qui a plus de 2 ans ;
  • C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
  • Le logement est considéré comme neuf s'il a moins de 2 ans.

Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Les équipements installés dans le bâtiment sont ceux utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Les conditions supplémentaires à connaître :

  • Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
  • Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.

Un montant plafonné :

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
  • Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
  • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Pour quels investissements et à quel taux en 2013 ?

Matériel
           
 
Crédit d’impôt 
2011       
          
 Crédit d’impôt 2013
          
Chaudière Gaz à Condensation 13 % 10 %
Panneau Solaire Photovoltaïque 22 % 11 %
Chauffe-eau Solaire 45 % 32 %
Pompe à Chaleur Air-Eau 22 % 15 %
Pompe à Chaleur Air-Air Aucun Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique 36 % 26 %
Chaudière à granulés de bois (achat) 22 % 15 %
Chaudière à granulés de bois (remplacement) 36 % 26 %
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 45 % 32 %
Appareils de régulation de chauffage 22 % 15 %
Isolation des fenêtres 13 % 10 % *
Isolation des combles, du sol ou des murs 22 % 15 %
Chauffe-eau Thermodynamique 36 % 26 %
     
   

 

Le Bouquet de travaux renouvelé pour 2013 :

L’une des nouveautés du crédit d’impôt 2012 est l’introduction des bouquets de travaux. Les taux de crédit d’impôt sont majorés de 10 points en cas de réalisation de travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

  • acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées.
  • acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l'isolation des murs.
  • acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures.
  • acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  • acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompe à chaleur, à l’exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.
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